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Cours de fiscalité patrimoniale et de fiscalité internationale (Me. Nicolas MELOT)

Nous tenons à remercier chaleureusement Maître Nicolas Melot, Avocat associé et maître de conférences, pour la tenue de ses deux cours de droit fiscal international et droit fiscal patrimonial.


Tout au long de l'année, le cours de fiscalité internationale nous a permis de travailler de manière approfondie les principes d'imposition en présence d'éléments d'extranéité, ainsi que les méthodes conventionnelles d'élimination des doubles impositions. Nous avons également étudié les différentes mesures de lutte contre l'évasion fiscale et rédigé des rapports présentés oralement sur les meilleurs pays d'accueil en matière de fiscalité patrimoniale en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, ainsi que sur la gestion des pertes, l'IFI et les DMTG en droit fiscal international.


De son côté, le cours de fiscalité patrimoniale fut rythmé par l'étude de l’IFI, des DMTG, du démembrement de propriété, de l'investissement immobilier locatif et de l'intéressement des dirigeants et salariés aux performances de l'entreprise.


Plusieurs rendus de groupes nous ont également permis de passer au crible l'évolution du contentieux en matière d'abus de droit fiscal au regard des opération de donation-cession, d'apport-cession et des opérations autour du coupon, le tout ensuite apprécié à la lumière du mini abus de droit fiscal.


Nous remercions sincèrement Maître MELOT pour ses enseignements très professionnalisants et ses diverses recommandations à l'approche du CRFPA.



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