DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

Ce cours consiste en un rappel du droit des régimes matrimoniaux ainsi que des règles de successions et libéralités étudiées en Master 1, tout en approfondissant les thèmes intéressant plus spécifiquement la gestion de patrimoine. Après l'encadrement juridique du patrimoine familial, est étudiée la transmission du patrimoine et l'optimisation des libéralités.

DROIT ET FISCALITÉ DE L'ASSURANCE VIE

Cet enseignement vise à étudier l'ensemble des caractéristiques, typologies et intérêts que comportent la souscription d'une assurance-vie. Il permet également d'appréhender les conditions de mise en œuvre d'une assurance-vie ainsi que les obligations existantes pour les différentes parties du contrat.

FUSIONS-ACQUISITIONS

Ce cours divisé en deux parties aborde dans un premier temps les opérations d'acquisitions puis les opérations de fusions. Sont abordées les caractéristiques, la réglementation, la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif ainsi que la protection des créanciers et des différentes parties à ces opérations.

FISCALITÉ PATRIMONIALE

Ce cours est rythmé par l'étude de l'impôt sur la fortune immobilière, des droits de mutation à titre gratuit, du démembrement de propriété, de l'investissement immobilier locatif et de l'intéressement des dirigeants et salariés aux performances de l'entreprise.

DROIT FISCAL INTERNATIONAL

Ce cours consiste à déterminer les conditions d'imposition des opérations internationales, et de fixer les règles relatives à l'imposition des biens ou du capital détenus par un résident d'un État sur le territoire d'un autre État. Les différents thèmes abordés sont la territorialité de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, les conventions fiscales internationales, la fiscalité des implantations internationales d'entreprises, le régime des prix de transfert, la lutte contre l'usage abusif des régimes fiscaux privilégiés et le recours aux Etats ou territoires non-coopératifs, la TVA européenne et internationale.

INGÉNIERIE PATRIMONIALE COMPLEXE

Cet enseignement vise à étudier le démembrement de propriété, celui des droits sociaux (donation avant cession) et des actifs sociaux (apport avant donation et cession temporaire d'usufruit), avant de proposer des alternatives à l'usufruit appliquées aux sociétés (droits de jouissance conventionnels, les golden shares). La suite du cours porte sur la rédaction des statuts de SAS et se termine par l'étude approfondie de la société civile immobilière.

INGÉNIERIE SOCIÉTAIRE, COMPTABLE ET FISCALE DU PATRIMOINE

Ce cours permet de rétablir les bases de la comptabilité, de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés ainsi que de l'analyse financière. Suite à cela, l'enseignement complète avec précision plusieurs notions telles que le prélèvement à la source, la taxation des plus-values, la gestion d'une holding ainsi que les stratégies d'investissement relatives aux immobiliers d'entreprises et les opérations d'apport-cession et de donation avant cession.

RETRAITE ET PRÉVOYANCE

Tout au long de ce cours, sont abordés les différents régimes de base et complémentaires de retraite des salariés, des indépendants et des professions libérales. Il vise également à étudier la pension de réversion ainsi que l’épargne retraite.

TRUST CASE LAW AND CASE STUDIES

Ce cours en anglais permet l'étude des opérations de rachat d'entreprise par LBO, ses méthodes de financement, ses risques et sa fiscalité. Il permet également de s'exercer à la rédaction d'une LOI faisant suite à des négociations fictives en groupes. Le second thème du cours est ensuite consacré aux trusts, leur structure, leurs formes et leur fiscalité.