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  • Master II ISP

La donation avant cession et la gestion de l'immobilier d'entreprise

Pendant deux demi-journées, en commun avec le Master 2 Droit Fiscal des Affaires (DFA) - Rennes I, Maître Tristan JOLY, avocat chez Melot & Buchet, est intervenu sur la fiscalité patrimoniale. Cette intervention a porté sur la mise en oeuvre de la donation avant cession combinée à un quasi usufruit appliquée à un cas pratique ainsi que sur la gestion de l’immobilier d’entreprise et notamment de la détention par une SCI, qu’elle relève de l’IR ou de l’IS. L’ensemble de la promotion le remercie pour ses interventions de qualité.



 

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