Visite de la chambre commerciale de la Cour de cassation
- Master 2 ISP
- 21 mars 2024
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Mardi 23 janvier, nous avons eu le privilège d’être invités par Monsieur Vincent Vigneau, Président de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, à assister à une audience portant sur les franchises participatives.
Nous avons profité de cette sortie pour visiter la Sainte-Chapelle en compagnie de nos codirecteurs de master, Les professeurs ELSA GUEGAN et Renaud MORTIER, et avons clôturé notre journée par le colloque annuel de la FNDP - Fédération Nationale Droit du Patrimoine sur l’actualité fiscale patrimoniale.
Nous remercions très sincèrement Monsieur VIGNEAU pour son invitation.
